Conditions générales de dépôt

• Préambule

Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur entre le déposant d’un article et son dépositaire, marinenko.fr. La société marinenko.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales de dépôt et ses tarifs à tout moment.

• Les produits:

marinenko.fr prend en dépôt les vêtements bébé, enfant et adultes, en bon état, de bonne qualité. Les accessoires (chapeaux, sacs, chaussures, équipement de sport...etc) sont aussi les bienvenus.Les petits articles de puériculture font aussi l'objet de dépôt: gigoteuses, jeux, sacs à langer...etc.

Les produits déposés par le déposant doivent lui appartenir, ne pas avoir été volés, ne pas causer un quelconque trouble à l'ordre public.

• La présentation des produits en ligne:

Le dépôt est un dépôt physique des articles, comme prévu aux articles 1915 et suivants du Code Civil. Seule la société Marinenko aura un accès, physiquement, au dépôt. Le déposant et le client verront les produits de manière virtuelle, par le moyen de photographies, sur le site

Le déposant pourra, à tout moment, en regardant sur le site marinenko.fr, suivre son produit.

Tous les articles doivent être en très bon état, et nettoyés, au moment de leur dépôt à marinenko.fr

Les dépôts sont interdits aux professionnels.

marinenko.fr se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente les dépôts sur son site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

marinenko.fr est un site hébergé. Marinenko ne saurait être responsable de dysfonctionnements, interruptions, bugs... éventuels sur son site.

• Le dépôt:

Toute personne pouvant justifier de son identité, majeure et juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français peut déposer des articles.

Le déposant contactera la société Marinenko, et lors du RDV fixé ensemble, il proposera les différents produits à déposer.

Marinenko se réserve le droit de décider quels produits seront déposés sur son site.

Marinenko et le déposant discuteront ensemble du produit et de son prix d'origine. Marinenko fixera alors, en accord avec le déposant, le prix de vente sur son site. Marinenko prendra une commission sur la vente en ligne, à hauteur de 50% maximum du prix de vente sur son site.

Le déposant donne mandat exclusif au site marinenko.fr de vendre pour son compte les articles déposés, pour une durée de 4 mois. Au bout de 4 mois, le déposant devra contacter Marinenko pour décider de reprendre ou de laisser son produit pour une durée supplémentaire de 4 mois.

• La restitution:

A l’issue de la période de dépôt, les pièces non vendues et en possession de marinenko.fr sont restituées au déposant qui le demande. Le produit sera retiré du site marinenko.fr, et restitué au déposant (par la Poste, frais de ports incombant au déposant).

Marinenko restituera les produits dans le même état qu'au moment du dépôt, sauf cas de force majeure.

• Le paiement au déposant:

Une fois que le produit déposé est vendu, Marinenko prévient le déposant. Après l'écoulement des 7 jours de rétractation laissés au client, Marinenko adressera son paiement au déposant.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marinenko.fr et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Marinenko et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de Marinenko (par exemple, des liens hypertextes faisant référence à ce site), est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
En application de la loi du 1er juillet 1998, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne marinenko.fr est illicite.

• Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Marinenko. De plus, la société Marinenko s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.