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Conditions générales de vente
N° de SIRET: 514 770 825 00024
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société MARINENKO, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 514 770 825 00024 et dont le siège social est situé au 16 avenue Scuderi, Les Dahlias, 06100 NICE (France), et, d'autre part, les personnes (ci-après « le client ») souhaitant acheter un produit vendu par la société Marinenko sur le site http://www.marinenko.fr Le site marinenko.fr est la propriété de la société marinenko en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable. Le site Internet marinenko.fr est un site de commerce électronique, sur le modèle du dépôt-vente. Le site est hébergé chez un prestataire extérieur, Marinenko ne sera donc pas responsable des éventuels problèmes techniques (bugs, interruption pour maintenance, interventions frauduleuses de tiers, etc). Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par le client.
l'adresse postale à laquelle seront envoyés courriers, réclamations, ou articles, est: Marinenko Les Dahlias 16 avenue Scuderi 06100 NICE - France l'adresse e-mail est marinenko@marinenko.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Marinenko et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, sauf exception, entrent dans le champs contractuel. Chaque produit a été pris en photo par Marinenko. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Marinenko sont disponibles, puisque ce sont des produits uniques.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société Marinenko confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Marinenko se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française (valable pour la France ainsi que pour les pays de l’Union Européenne et la Suisse). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de commercialisation. Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. La société Marinenko se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients. Les prix sont régulièrement mis à jour sur le site marinenko.fr
Le fournisseur de site Internet ne permet pas à Marinenko d'indiquer que les produits sont disponibles en une seule quantité. Vous passez votre commande sur un dépôt-vente en ligne, chaque produit n'est donc disponible qu'en une seule quantité. Lorsque vous sélectionnez un produit, à vous, donc, de ne pas cocher un nombre supérieur à 1 dans l'onglet "quantité". Dans le cas contraire, si vous passez une commande pour plusieurs quantités d'un même produit, la commande sera rectifiée par Marinenko, qui vous reversera le trop-perçu.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Marinenko n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaitre, il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Afin d’assurer une sécurité supplémentaire, tant pour l'acheteur que pour le vendeur, toute commande peut faire l’objet d’une vérification téléphonique ou d’une demande de pièce justificative (photocopie d’une pièce d’identité et CB). Ces documents devront être envoyés par e-mail ou courrier. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception des documents. Obligatoire pour tout achat dépassant 1000€. En l’absence de réception de ces justificatifs dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit. Ces dispositions qui peuvent paraitre contraignantes répondent au souci de Marinenko de protéger ses clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire ou chèque sans provision.
Après confirmation de commande, la société Marinenko s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Marinenko a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société Marinenko. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société Marinenko en sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la société Marinenko se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…) devra être impérativement signalée en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à la société Marinenko. Sans ce constat, la société Marinenko ne procèdera à aucun échange ni remboursement.
Le client devra formuler auprès de la société Marinenko, le jour même de la livraison ou au plus tard deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Marinenko de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Marinenko Les Dahlias 16 avenue Scuderi 06100 NICE France Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Marinenko, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Dans tous les cas la société Marinenko ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Marinenko est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers le producteur du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du code civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil). En tout état de cause, la responsabilité de Marinenko est limitée au prix de la commande
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Marinenko, Les Dahlias, 16 avenue Scuderi 06100 NICE, France En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Marinenko est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours. Le client ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tous les éléments du site Marinenko et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Marinenko et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de Marinenko (par exemple, des liens hypertextes faisant référence à ce site), est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. En application de la loi du 1er juillet 1998, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne Marinenko est illicite.
Les produits vendus sur marinenko.fr sont uniques, il n'y a pas de stock. Mais s'il apparaît une indisponibilité du produit, l'acheteur en sera immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si le paiement a déjà été effectué, Marinenko s'engage à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur son compte bancaire. Si l’article commandé par le client n’est plus disponible, la société Marinenko prendra contact avec le client au plus vite, ce dernier pourra alors choisir soit de remplacer l’article, soit d'obtenir un avoir ou un remboursement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la société Marinenko. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne avec les modes de paiement indiqués sur le site. Aucune donnée bancaire du client n’est transmise à la société Marinenko. Sa responsabilité est donc dégagée. Selon la loi, le fait de valider la commande, par le "clic", constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. La commande validée par le client sera effective une fois que les centres bancaires du client auront donné leur accord. Dans le cas contraire, elle sera annulée. La société Marinenko se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Marinenko. De plus, la société Marinenko s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marinenko.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente. Il lui revient de lire régulièrement les conditions générales de vente, afin d'être au courant des éventuels changements de celles-ci. Les réclamations doivent être adressées à marinenko@marinenko.fr Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits…), si aucune solution amiable n'est trouvée, sera soumis au droit français devant les tribunaux de Nice. |
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